Notre Engagement

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Notre société applique la politique de confidentialité reprise dans la législation européenne GDPR. Cette politique s’adresse à tous nos clients, anciens clients ainsi qu’aux personnes en contact avec nous pour des raisons directement liées à nos activités. (Étude technique, devis, projet). Vos données ne sont pas vendues à d’autres sociétés.

Vos données personnelles sont traitées par la société A.V.T.E. sprl située à Wavre, Chaussée de Bruxelles 31. Responsable des données : Charles PARMENTIER

Vous pouvez consulter le texte de notre politique de confidentialité complet via notre site web ou nous demander une version pdf de celle-ci par mail.

Politique de confidentialité des données

Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par A.V.T.E. sprl

Contact :

            Chaussée de Bruxelles 31 – 1300 WAVRE

            Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

            Responsable des données : Charles PARMENTIER

A qui s’adresse notre politique de données ?

Notre politique s’adresse à tous nos clients, anciens clients et aux personnes que nous prospectons ou qui marquent un intérêt pour nos services et activités. Aux personnes qui entrent en contact avec notre société pour des demandes de renseignements, devis, étude, projets.

Informations personnelles générales

Les données collectées, le sont afin de pouvoir établir une communication efficace entre la société et le contact. Nous ne collectons donc que les données suivantes :

Personnes physiques : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse mail, numéro de TVA (si indépendant et qu’une facturation est établie avec TVA, ou pour des consultations entrant dans le cadre de processus de vérifications légaux et publics. Ex : banque carrefour etc.)

Sociétés : Nom de la société, forme juridique, adresse, numéro entreprise

Personne de contact : Nom, prénom, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse mail.

Dans la mesure du possible, nous enregistrons la date à laquelle les données personnelles ont été communiquées et/ou que certains changements ont été opérés sur ces données.

Informations relatives à vos achats :

Les données enregistrées peuvent contenir des informations transactionnelles relatives à vos achats tels que les articles, la date d’achat, les retours éventuels, les données relatives aux paiements. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de l’élaboration des documents légaux et ceux nécessaires à la relation commerciale. (Devis, factures, paiement des factures etc.) Ces données ne sont pas communiquées à l’extérieur de l’entreprise sauf à des fins comptables et/ou légales (TVA, ministère des finances, etc).

Dans la mesure où nous recevons de votre part un commentaire au sujet de nos services, produits et activités, nous nous réservons le droit de conserver celui-ci à des fins d’usage interne.

Politique en matière de cookies :

Lorsque vous visitez le site web de notre société, nous pouvons enregistrer certaines de vos préférences et certaines informations sur la base de cookies. Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies sur notre site www.avte.be.

Informations provenant de tiers :

Dans le cadre de nos activités, il nous arrive de recevoir des données de la part d’un partenaire nous demandant une intervention vous concernant. Les données communiquées ne seront gardées que si le contact demandé est suivi d’une action rentrant dans le cadre de nos activités qui découle sur une éventuelle intervention, étude, devis, projet. Dans les autres cas, ces données seront directement détruites.

Utilisation de vos données et base légale de ces traitements ?

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la réglementation vie privée) :

  • Si vous nous adressez une question via notre site ou via mail.
  • Pour l’envoi de newsletters auxquelles vous vous êtes volontairement inscrit.

A n’importe quel moment, il vous est possible de retirer votre consentement (voir rubrique : exercer vos droits)

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat (base légale : article 6b de la réglementation vie privée):

  • Pour le suivi de votre demande ou commande
  • Pour le suivi de la facturation et de notes de crédits
  • Pour la gestion générale de la clientèle, y compris la comptabilité, la gestion des litiges et procédures judiciaires, la récupération ou le transfert de créance et la protection de nos droits en général.

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la réglementation vie privée) :

Nous sommes également soumis à des obligations fiscales, comptables imposant la conservation et la transmission de certaines données personnelles aux administrations comptables et fiscales.

Transmission de vos données à des tiers :

Vos données personnelles peuvent être communiquées à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple : comptable, prestataires, …) et uniquement sur base de nos instructions et dans les limites des besoins.

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne :

Vos données personnelles sont éventuellement transmises en dehors de l’Union Européenne (USA) à des fins de stockage (bases de données) et/ou de sauvegardes. Dans ce cas, vos données personnelles sont protégées par des obligations contractuelles spécifiques et conformément aux obligations de la réglementation vie privée.

Temps de conservation de vos données :

Vos données sont conservées 10 ans après la dernière prestation et ce pour des raisons légales (comptables, fiscales). Les données émanent de dossiers spécifiques tels que les contrôles électriques, conformité etc. sont conservées jusqu’à 1 ans après contrôle suivant. A la fin de tout projet. Les données matérielles pouvant être détruites le sont, et celle devant faire partie d’un archivage, son digitalisées. Les supports matériels sont ensuite détruits via des systèmes spécifiques avant leur envoi en déchèterie.

Protection de vos données personnelles :

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Nous mettons tout en œuvre suivant nos possibilités afin de prendre les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de celles-ci.

Vos droits et exercice de ceux-ci :

Conformément à la réglementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès et de correction à vos données.

Vous avez également le droit de demander à être oublié dans les cas énumérés par la loi.

En cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles jusqu’à ce que la contestation soit résolue.

Enfin, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Droit d’opposition :

À tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnes à des fins de marketing direct et à l’utilisation de profiles marketing sur base de vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer à la transmission de vos données personnelles à des tiers pour les mêmes finalités de marketing direct.

Pour exercer vos droits :

Vous devez nous adresse une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission pour la protection de la Vie privée à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Texte pdf de notre politique de confidentialité